Michèle Alliot-Marie conteste que le gouvernement fasse des finances locales «les variables d'ajustement» de sa politique

Répondant à une question de Sylvie Andrieux, députée PS des Bouches-du-Rhône, qui accusait lundi, à l’Assemblée, le gouvernement de faire porter sur les finances des collectivités locales sa «politique de rigueur», la ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie, s’est inscrite en faux contre des «contre-vérités». Selon elle, «lors des transferts de compétences, est transférée aux collectivités, en application même de la Constitution, l’intégralité des sommes que l’État consacrait auparavant à l’exercice de ces compétences.» Par ailleurs, a-t-elle précisé, «si certaines dépenses des collectivités sont tout à fait justifiées, notamment dans le domaine de l’aide à nos concitoyens, il en est d’autres qui le sont beaucoup moins, en particulier lorsqu’elles accordent des subventions hors de leur champ de compétences ou se laissent aller à des dépenses somptuaires.» La ministre a en outre indiqué que, «pour tenir nos engagements envers nos partenaires européens et dans un esprit de responsabilité envers les générations à venir, il est nécessaire de rétablir les finances publiques. Les aides aux collectivités locales représentant plus de 20 % du budget de l’État, ces collectivités doivent se sentir également responsables du rétablissement financier.» Ceci, a-t-elle dit, «se fera dans le respect de leur rôle, et en discussion avec elles. Le Premier ministre a engagé le dialogue l’an dernier en créant une structure adéquate. Ces aspects financiers ont été examinés lors de la conférence nationale des finances publiques qui a eu lieu le 28 mai dernier, et ils le seront de nouveau lors de la conférence nationale des exécutifs, reportée pour des raisons d’agenda, qui se tiendra d’ici l’été.» Pour sa part, la députée avait estimé que le gouvernement, dans toutes ses déclarations, fait des finances locales «les variables d'ajustement de (sa) politique, dont l'ampleur des déficits est sanctionnée par l'Europe et dénoncée par la Cour des comptes dans son rapport de 2007. Vous les asphyxiez financièrement chaque jour davantage en leur réclamant des participations financières non prévues dans des domaines qui relèvent de la compétence de l'État, sans compter les transferts qui sont loin d’être compensés à l'euro près.» Sylvie Andrieu a en outre rappelé qu’aujourd'hui, un ministre (NDLR: Luc Chatel) «fait planer des menaces sur les recettes de taxe professionnelle. Et voilà que vous menacez d’intégrer le Fonds de compensation de la TVA dans la dotation globale de fonctionnement, ce qui aura pour effet de restreindre l'évolution des dépenses publiques territoriales, alors même qu’elles réalisent 72% des investissements publics.» Pour elle, les collectivités «ne se laisseront pas emprisonner dans une insoluble contradiction entre les ambitions qu’on affiche et les moyens qu’on leur alloue. Elles ne supporteront pas non plus de n’avoir pour alternative que de devoir supporter la responsabilité de n’avoir pas relevé certains défis ou d’être montrées du doigt parce que leurs finances se seront détériorées.

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